مذكرة خاصة عدد 1206 لسنة 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه في إطار توسيع خط المترو الخفيف نحو المروج أبرمت شركة ABC إتفاقية مع مؤسسة ألمانية قصد إقتناء معدات السكك الحديدية، فطلبتم معرفة النظام الجبائي الذي تخضع له المبالغ المدفوعة للمؤسسة الأجنبية
Prise de position
Régime fiscal des opérations de montage et de surveillance
النظام الجبائي المستوجب بعنوان خدمات التركيب والمراقبة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime d'IS applicable aux opérations de montage ou de surveillance
- Régime fiscal applicable aux opérations de formation et de montage réalisées par une société allemande
- Imposition des opérations de montage et de surveillance dans le cadre d'un établissement stable
- Acquisitions d'équipements, opérations de montage et de surveillance et assistance technique
- Opérations de montage d’équipements en Tunisie par des sociétés étrangères dans le cadre d’un établissement stable