مذكرة خاصة عدد 3555 لسنة 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبت بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الشركات المستوجبة على المبالغ المدفوعة لأشخاص معنويين مقيمين بكل من فرنسا وإيطاليا مقابل القيام بدراسات أو بمساعدة أو
Prise de position
Régime d'IS applicable aux opérations de montage ou de surveillance
نظام الخصم من المورد المطبق على عمليات مراقبة أعمال تركيب
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des opérations de montage et de surveillance
- Régime d'IS applicable aux opérations de montage réalisées par une entreprise chinoise
- Imposition des opérations de montage et de surveillance dans le cadre d'un établissement stable
- Régime fiscal applicable aux opérations de formation et de montage réalisées par une société allemande
- Régime fiscal applicable aux opérations de montage et de formation réalisées par un non résident