مذكرة خاصة عدد 936 بتاريخ 28 جوان 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مصنع التبغ أبرم عقدا مع شركة ABC المقيمة بإيطاليا في إطار صفقة تتضمن شراء تجهيزات وخدمات تكوين وتركيب. كما أوضحتم أن المصنع دفع قسطا أولا من مبلغ العقد قبل غرة جانفي 2003 وطلبتم بمقتضى
Prise de position
Régime fiscal applicable aux opérations de montage et de formation réalisées par un non résident
النظام الجبائي المطبق على عمليات التركيب والتكوين منجزة من قبل الغير مقيمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux opérations de formation et de montage réalisées par une société allemande
- Transfert de sommes au profit d'une société italienne en contrepartie de fourniture et de montage de matériel
- Régime d'IS applicable aux opérations de montage réalisées par une entreprise chinoise
- Régime fiscal applicable au titre des sommes payées en contrepartie d’opérations de formation réalisées à l’étranger
- Régime fiscal applicable à des opérations de fourniture de matériel et de montage réalisées par une société française