مذكرة خاصة عدد 1936 بتاريخ 23 أوت 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن : - شركة ABC قامت بإبرام صفقة مع المزود الأجنبي KLM تتضمن إقتناء وتركيب معدات إتصالات للطريق السيارة كما تشمل الصفقة معدات وتطبيقات إعلامية وتكوين أعوان الشركة.
Prise de position
Régime fiscal des rémunérations servies au titre des opérations de montage et d'assistance technique
النظام الضريبي للأجر المدفوع لعمليات التجميع والمساعدة التقنية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à des opérations de montages, études techniques et assistance technique réalisées par des personnes non résidentes
- Régime fiscal applicable à des services d'assistance technique
- Base de calcul de la retenue à la source au titre des rémunérations payées en contrepartie des services d'assistance technique
- Régime fiscal des sommes versées au titre de l'acquisition d'équipement et opérations de montage et de formation
- Régime fiscal applicable aux services d'assistance technique rendus par des sociétés membres d'un groupement d'intérêt économique