مذكرة خاصة عدد 86 بتاريخ 28 جانفي 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمكتوبكم أن تجمع المصالح الإقتصادية "ب" الذي تم تكوينه بين الوكالة البلدية للخدمات البيئية والشركة التونسية "ي" والشركة الفرنسية "ج" والشركة "س" أبرم إتفاقية مساعدة فنية مع
Prise de position
Régime fiscal applicable aux services d'assistance technique rendus par des sociétés membres d'un groupement d'intérêt économique
النظام الجبائي المطبق على خدمات المساعدة التقنية التي تقدمها الشركات الأعضاء في مجموعة المصالح الاقتصادية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à des services rendus par un groupement d'intérêt économique au profit de ses membres
- Régime applicable à un groupement d'intérêt économique totalement exportateur
- Régime fiscal applicable à un groupement d'intérêt économique
- Régime fiscal applicable à des services d'assistance technique
- TVA au titre des services rendus par un groupement d'intérêt économique au profit d'une entreprise Etatique