مذكرة خاصة عدد 1260 لسنة 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مجموعة من البنوك تعتزم إحداث تجمع للمصالح الإقتصادية سيتولى شراء منظومة معلوماتية جديدة لوضعها على ذمة هذه البنوك بالإضافة إلى مهام أخرى قد يكلف بها لاحقا مبينين أنه سيقع تمويل
Prise de position
Régime fiscal applicable à un groupement d'intérêt économique
النظام الجبائي المطبق على مجموعة المصالح الاقتصادية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable à un groupement d'intérêt économique totalement exportateur
- Régime fiscal applicable aux services d'assistance technique rendus par des sociétés membres d'un groupement d'intérêt économique
- Régime fiscal applicable à des services rendus par un groupement d'intérêt économique au profit de ses membres
- Régime d'un groupement d'intérêt économique constitué sous forme d'une SARL
- TVA au titre des services rendus par un groupement d'intérêt économique au profit d'une entreprise Etatique