مذكرة خاصة بتاريخ 24 جوان سنة 2007 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « لقد بيّنتم من خلال مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة "أ" العقارية المتمثل نشاطها في البعث العقاري قامت بتشييد بناية تتكوّن من محلات تجارية ومحلات معدّة للسكن وتطلبون تمكين الشركة من طرح الأداء على القيمة المضافة الموظف على شراءاتها
Prise de position
Modalités de déduction de la promotion immobilière
طريقة طرح الأداء على القيمة المضافة الموظف على شركات البعث العقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Prorata de déduction de TVA applicable à une société de promotion immobilière
- Régime fiscal de la promotion immobilière
- Prorata de déduction de la TVA pour une entreprise partiellement assujettie
- Exercice de rattachement des revenus provenant de la promotion immobilière
- Régime de TVA applicable à la vente d’immeubles par une société non agréée pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière