مذكرة خاصة عدد 435 بتاريخ 15 مارس 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) << تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه مدكم بالإيضاحات حول الإمتيازات الجبائية التي ينتفع بها قطاع البعث العقاري، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة أ- بالنسبة إلى الأرباح والمداخيل
Prise de position
Régime fiscal de la promotion immobilière
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط البعث العقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Prorata de déduction de TVA applicable à une société de promotion immobilière
- Exercice de rattachement des revenus provenant de la promotion immobilière
- Réinvestissement dans le cadre d’une opération d’extension réalisée par une société de promotion immobilière
- Note commune N° 17/2016 : Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière
- Note commune N° 14/2019 :Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à la clarification de la fiscalité du secteur de la promotion immobilière
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière