مذكرة خاصة عدد 945 بتاريخ 16 سبتمبر 2008 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة "أ" شركة مصدرة كليا تنتفع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان شراءاتها الضروریة لنشاطها وتطلبون إیضاحات حول إمكانية إنتفاعها بنظام توقيف العمل بالأداء المذكور
Prise de position
Entretien des maisons d'habitation de fonction
نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان بعنوان عمليات صيانة المساكن الوظيفية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable aux voitures de fonction
- Régime de TVA applicable aux opérations d’entretien des véhicules par une société totalement exportatrice
- Portée du régime suspensif pour les sociétés de commerce international totalement exportatrices
- Régime fiscal applicable aux voitures de fonction
- Régime fiscal d'une voiture de fonction.(Avantage en nature)