Prise de position

Régime de TVA applicable aux opérations d’entretien des véhicules par une société totalement exportatrice

نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات صيانة الحافلات من طرف شركة صناعية ّ مصدرة كليا

P P 289/201023 février 2010

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