مذكرة خاصة عدد 1455 بتاريخ 03 أكتوبر 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن تجمع شركات مكون بين شركة صينية وشركة تونسية أبرم صفقة مع وزارة الفلاحة والموارد المائية بهدف إنجاز مشروع نباء سد مبينين أن التجمع المذكور تحصل على معرف جبائي ويمسك محاسبة خاصة به بالإضافة
Prise de position
Régime fiscal applicable à un groupement pour la construction d'un barrage
النظام الجبائي المطبق على مجمع شركات لبناء السد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Groupement de cabinets pour la réalisation d'un marché d'études
- Régime fiscal applicable à un groupement de sociétés
- حول طلب إعفاء عقد صفقة من معاليم التسجيل المستوجبة
- Régime en matière de retenue à la source au titre de la réalisation d'un projet par un groupement d'intérêts économiques au profit d'une société totalement exportatrice
- Régime fiscal d'un groupement constitué entre un bureau d'études tunisien et une société française