مذكرة خاصة عدد 1610 بتاريخ 23 جويلية 2013 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه التأكيد على أن مجمع الشركات المكون بين شركة "T" وشركة "C" المقيمتين بإسبانيا لإنجاز أشغال لفائدة الديوان الوطني للتطهير هو مجمع لا وجود له "ecran"، يشرفني إعلامكم أن
Prise de position
Régime fiscal applicable à un groupement de sociétés
النظام الجبائي المطبق على مجمع الشركات
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à un groupement pour la construction d'un barrage
- Retenue à la source au titre des services d’audit rendus par un groupement solidaire
- Régime fiscal applicable à un groupement de sociétés
- Régime fiscal applicable aux sociétés fiscalement transparentes
- Régime d’imposition d’un groupement de société espagnol chargé de la réalisation d’un marché en Tunisie