مذكرة خاصة عدد 483 بتاريخ 01 أفريل 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أنكم قمتم بتوريد أجهزة تكييف هواء متكونة من أجزاء داخلية وأجزاء خارجية وقمتم في مرحلة أولى بالإجراءات الديوانية بالنسبة إلى الأجزاء الخارجية فقط دفعتم بموجبها المعلوم المستوجب لفائدة
Prise de position
Taxe sur les appareils de conditionnement de l'air
المعلوم المستوجب على أجهزة تكييف هواء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Portée de la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air
- Taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Exonération des sociétés totalement exportatrices de la taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Taxe due à l'importation ou à la production des appareils pour le conditionnement de l'air
- Champ d'application de la taxe sur les climatiseurs