مذكرة خاصة عدد 294 بتاريخ 03 مارس 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أن القانون عدد 82 لسنة 2005 المؤرخ في 15 أوت 2005 والمتعلق بنظام التحكم في الطاقة نص على إحداث معلوم يوظف على أجهزة تكييف الهواء وطلبتم معرفة : - الوحدة الحرارية المعتمدة لإحتساب
Prise de position
Champ d'application de la taxe sur les climatiseurs
ميدان تطبيق المعلوم على أجهزة تكييف الهواء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Portée de la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air
- Taxe due à l'importation ou à la production des appareils pour le conditionnement de l'air
- Exonération des sociétés totalement exportatrices de la taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Assiette de droit de consommation