مذكرة خاصة عدد 1525 بتاريخ 09 نوفمبر 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن شركتكم تقوم بصنع أجهزة تكييف الهواء وطلبتم معرفة النظام الجبائي في مادة المعلوم الموظف على أجهزة تكييف الهواء والمعلوم على الإستهلاك، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- في مادة المعلوم الموظف على
Prise de position
Taxe due à l'importation ou à la production des appareils pour le conditionnement de l'air
النظام الجبائي في مادة المعلوم الموظف على أجهزة تكييف الهواء والمعلوم على الإستهلاك
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Portée de la taxe due sur les appareils pour le conditionnement de l’air
- Taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Exonération des sociétés totalement exportatrices de la taxe sur les appareils pour le conditionnement de l'air
- Taxe sur les appareils de conditionnement de l'air
- Assiette de droit de consommation