مذكرة خاصة عدد 132 بتاريخ 28 جانفي 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكاتيبكم المشار إليها أعلاه أن بعض المؤسسات المنتصبة داخل فضاءات الأنشطة الإقتصادية تسدي خدمات لفائدة مؤسسات أخرى منتصبة بنفس الفضاء تتمثل خاصة في : - بيع السلع والمواد الأولية المصنعة بالفضاء أو المستوردة، -
Prise de position
Opérations réalisées à l'intérieur du parc d'activités économiques
العمليات التجارية بين المستثمرين داخل فضاء الأنشطة الإقتصادية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des sommes versées au profit des sociétés de développement et d’exploitation des parcs d’activités économiques
- Régime fiscal applicable au titre de la location d'espaces commerciaux
- Sort fiscal des services rendus au profit d'une entreprise établie dans un parc d'activités économiques
- Ventes aux sociétés totalement exportatrices non soumises à la retenue à la source
- Comparaison entre les entreprises totalement exportatrices et les entreprises établies dans les parcs d'activités économiques en matière de TCL et TIB