مذكرة خاصة عدد 95 بتاريخ 11 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم يتمثل نشاطها في الإستشارة والدراسات وأن رقم معاملاتها يقتصر على حريف وحيد هو شركة "ل" حيث تنجز لفائدتها خدمات إستكشاف الأسواق الخارجية في إفريقيا. وطلبتم على هذا الأساس
Prise de position
Services de prospection de marchés étrangers
خدمات إستكشاف الأسواق الخارجية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Frais de publicité, de prospection et de recherche de nouveaux marchés
- Régime applicable aux commissions payées au profit d’une société Italienne en contrepartie de services de prospection de marchés européens et de commercialisation de produits tunisiens à l’étranger
- Services de prospection de marchés étrangers et assistance à la commercialisation de produits réalisés à l’étranger au profit d’une société tunisienne
- Régime de TVA applicable aux études de marchés
- Commissions versées au titre de la prospection de marchés internationaux et aide à la conclusion de marchés à l'étranger