مذكرة خاصة عدد 1394 بتاريخ 03 جوان 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن مصاريف التسويق في صيغتها العامة لا تقتصر فقط على مصاريف الإستكشاف والبحث عن أسواق جديدة، بل تشمل كذلك مصاريف الإشهار. فطلبتم التأكيد على أن المبالغ المدفوعة مقابل مصاريف الإشهار لا تكون خاضعة للخصم من
Prise de position
Frais de publicité, de prospection et de recherche de nouveaux marchés
مصاريف الإستكشاف والبحث عن أسواق جديدة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Traitement des frais de prospection et de recherche des sociétés pétrolières
- Services de prospection de marchés étrangers
- Condition pour l'amortissement des dépenses de prospection et de recherche d'hydrocarbures
- حول طرح مصاريف الإشهار
- Régime applicable aux commissions payées au profit d’une société Italienne en contrepartie de services de prospection de marchés européens et de commercialisation de produits tunisiens à l’étranger