Prise de position

Programme MEDA

الإعفاء من المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية للإتفاقية الإطارية للتمويل المتعلقة بتنفيذ التعاون المالي والتقني بعنوان برنامج "meda"

P P 1806bis/200724 novembre 2007

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.