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Journal officiel n° 44 du 30 avril 2026

Journal officiel J O 44/2026 · 30/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2026-63 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2026, 2027 et 2028 Décret n° 2026-64 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissements au titre des années 2026, 2027 et 2028 Décret n° 2026-65 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes au titre des années 2026, 2027 et 2028 Ministère de la justice Nomination d’un directeur Ministère de l'Intérieur Nomination de chefs de services Ministère des Finances Nomination d’un administrateur général de la classe supérieure   Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Tunisian Foreign Bank Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Régie des alcools Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité Ministère des Affaires Sociales Décret n° 2026-66 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum agricole garanti Décret n° 2026-67 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Décret n° 2026-68 du 30 avril 2026, portant augmentation des salaires de base et des indemnités de transport et de présence dans les secteurs non agricoles régis par les dispositions du code du travail et des conventions collectives sectorielles Décret n° 2026-69 du 30 avril 2026, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des statuts particuliers d’entreprises publiques, ou par des conventions collectives sectorielles Nomination d’administrateurs en chef Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-de-merkez-mosbah-de-la-delegation-de-hencha-au-gouvernorat-de-sfax/129404">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-de-fatnessa-de-la-delegation-de-nefza-au-gouvernorat-de-beja/129405">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-d-el-hlelfa-de-la-delegation-d-el-hancha-au-gouvernorat-de-sfax/129407">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-de-reamenagement-foncier-du-perimetre-public-irrigue-de-dhahret-echih-de-la-delegation-de-menzel-el-h-bib-au-gouvernorat-de-gabes/129406">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès </a> Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026

Journal officiel J O 37/2026 · 10/04/2026 PDF

Sommaire Lois Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC) Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-46 du 8 avril 2026, portant ratification de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC) Ministère de la justice Nomination d’auditeurs de justice Ministère des Finances Tableaux d’emplois fonctionnels Ministère de la Santé Nomination de directeurs Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Ministère de l’Education Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2026, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de maîtres de conférences Ministère de la Jeunesse et des Sports Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre des finances du 7 avril 2026, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-48 du 8 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation d’une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef pour l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements Nomination d’administrateurs généraux Ministère des Affaires Religieuses Nomination de membres aux conseils régionaux

Journal officiel n° 36 du 07 avril 2026

Journal officiel J O 36/2026 · 07/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires majors de la santé militaire au titre de l’année 2026 Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire au titre de l’année 2026 Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur Ministère des Affaires Sociales <a href="/document/arrete-conjoint-de-la-ministre-des-finances-et-du-ministre-des-affaires-sociales-du-6-avril-2026-portant-approbation-du-statut-de-la-mutuelle-des-enseignants-et-des-chercheurs-de-l-enseignement-superieur/123819">Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales, du 6 avril 2026 portant approbation du statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l’enseignement supérieur </a> Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration du Groupe chimique Tunisie Nomination de membres au conseil d’orientation du Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Jendouba Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-7-avril-2026-relatif-a-l-organisation-de-la-peche-et-de-l-engraissement-du-thon-rouge/123758">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026, relatif à l’organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge </a> Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d'archives Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de maîtres de conférences Ministère du Tourisme Arrêté du ministre du tourisme du 6 avril 2026, portant modification de l’arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017, fixant les conditions et les procédures de l'organisation du concours du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées Nomination d’un directeur Cessation de fonctions Nomination de membres à la commission de supervision chargée de l'évaluation des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine Ministère des Affaires Culturelles Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 1er avril 2026 (2026-3)

Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026

Journal officiel J O 35/2026 · 03/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Tableau d’emplois fonctionnels Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026, portant création de commissions administratives paritaires à l’Ecole nationale d’administration Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 avril 2026, portant délégation de signature Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur conseiller de greffe de juridiction Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe de juridiction Nomination d’un ordonnateur secondaire Ministère des Finances Tableaux d’emplois fonctionnels Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur Nomination de médecins majors de la santé publique Ministère de l’Economie et de la Planification Nomination d’ingénieurs généraux Nomination d’un ingénieur en chef Nomination d’un analyste général Nomination d’un analyste en chef Nomination d’un gestionnaire général de documents et d’archives Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d’archives Nomination d’un conservateur général des bibliothèques et de documentation Nomination de techniciens en chef principaux Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 mars 2026, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (sel) dit permis " Chott El Gharsa " au gouvernorat de Tozeur Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 mars 2026, portant extension de la durée de validité de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sidi El Hani" aux gouvernorats de Sousse et Monastir Nomination de membres à la commission technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur central du contrôle économique au titre de l'année 2023 Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur central du contrôle économique au titre de l'année 2024 Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur du contrôle économique au titre de l'année 2023 Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur du contrôle économique au titre de l'année 2024 Liste de promotion au choix au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique au titre de l'année 2023 Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d’enseignement supérieur agricole <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-et-du-ministre-du-commerce-et-du-developpement-des-exportations-du-2-avril-2026-fixant-les-taux-d-extraction-des-farines-et-de-la-semoule/123014">Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2026, fixant les taux d’extraction des farines et de la semoule </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-2-avril-2026-portant-approbation-du-cahier-des-charges-fixant-les-conditions-de-bail-des-parcelles-de-terre-et-des-locaux-relevant-du-pole-technologique-pour-la-valorisation-des-richesses-sahariennes-et-pour-le-perfectionnement-de-l-exploitation-des-capacites-qui-s-y-trouvent/123028">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent </a> Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un chef de service Nomination d’ingénieurs généraux Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre des technologies de la communication du 1 er avril 2026, portant ouverture des concours nationaux d’entrée aux cycles de formation d’ingénieurs, au titre de l’année universitaire 2026-2027 Nomination d’un maître technologue Nomination d’un directeur des études et des stages, directeur adjoint Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Nomination de membres au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques Nomination d’un membre au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l’économie culturelle numérique Nomination d’un membre au conseil scientifique du musée national d’art moderne et contemporain Nomination de membres au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd» Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-4 du 1er avril 2026, relative au calendrier des élections législatives partielles dans la circonscription d’Elkabaria-Tunis Avis et Communications Ministère du Commerce et du Développement des Exportations <a href="/document/إعلان-من-وزير-التجارة-وتنمية-الصادرات-ووزير-الصحة-ووزير-الداخلية-ووزير-النقل-ووزيرة-المالية-يتعلق-بمنع-صنع-أو-توريد-أو-خزن-أو-ترويج-منتجات-من-شأنها-تعطيل-أجهزة-السلامة-في-العربات/123072">Avis</a>

Journal officiel n° 34 du 31 mars 2026

Journal officiel J O 34/2026 · 31/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Mise à la retraite d'office Nomination d’un sous-directeur Ministère de la justice Nomination d’un directeur Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de l'Office des logements militaires Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'intérieur du 27 février 2026, portant délégation de signature Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un membre au conseil d'établissement du Centre informatique du ministère de l’intérieur Cessation de fonctions Ministère de la Santé Arrêté du ministre de la santé du 31 mars 2026, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2020, portant création d’un comité technique de certification de l’éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de chefs de services Nomination de membres au conseil d'administration du Centre de traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous Nomination du président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Bougatfa de Bizerte Nomination d’un membre au conseil de l’Instance nationale de l’évaluation et de l’accréditation en santé Nomination d’un membre au conseil de l’entreprise de l’Agence nationale de l’évaluation des risques Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche au corps des formateurs en agriculture et pêche au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef au corps des cadres communs de laboratoire au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l’année 2025 Ministère de l’Education Nomination d’un directeur Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mars 2026, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Nomination d’un conservateur général des bibliothèques ou de documentation Nomination de conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation Nomination de techniciens supérieurs majors principaux Nomination d’assistants à l’application et à la recherche en chef hors classe Ministère des Technologies de la Communication Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Office national des postes Ministère des Transports Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Tunis-Air Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société des Travaux Ferroviaires Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Kasserine Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de transport de Kairouan Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Jendouba Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Nabeul Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport du Kef Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Gabès Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Médenine Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Gafsa Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Sfax Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Béja Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société de Transport du Sahel Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Bizerte Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Siliana Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d’un chef de service Ministère des Affaires Culturelles <a href="/document/arrete-conjoint-de-la-ministre-des-finances-et-de-la-ministre-des-affaires-culturelles-du-27-mars-2026-portant-fixation-des-droits-d-entree-aux-musees-monuments-historiques-et-sites-archeologiques/123161">Arrêté conjoint de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques </a> Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 19 mars 2026, portant délégation de signature Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d'archives

Journal officiel n° 33 du 27 mars 2026

Journal officiel J O 33/2026 · 27/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-42 du 27 mars 2026, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription d’Elkabaria - Tunis aux élections législatives partielles Décret n° 2026-43 du 27 mars 2026, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies Présidence du Gouvernement Nomination de gestionnaires en chef de documents et d'archives Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier alfa Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination de sous-directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service Nomination de chefs de services Nomination d’un chef de laboratoire général Nomination d’administrateurs en chef Rectificatif Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un directeur des études et des stages, directeur adjoint Ministère de la Jeunesse et des Sports Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination d’un membre au conseil d'administration de la Société "Promosport" Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées Nomination de directeurs Cessation de fonction

Journal officiel n° 32 du 24 mars 2026

Journal officiel J O 32/2026 · 24/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise de notaires en non-activité définitive Acceptation de la démission d’un notaire Ministère de la Défense Nationale Nomination de chefs de services hospitaliers Ministère de la Santé Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service hospitalier Cessation de fonctions Nomination de médecins spécialistes majors Nomination de médecins dentistes majors Ministère de l’Education Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’analystes généraux Nomination d’analystes en chef Nomination d’un gestionnaire général de documents et d’archives Nomination de gestionnaires en chef de documents et d’archives Nomination de techniciens en chef principaux Nomination de psychologues en chef Ministère de la Jeunesse et des Sports Nomination de directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination de sous-directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Tableau d’emplois fonctionnels Ministère des Affaires Culturelles Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination d’un sous-directeur Cessation de fonctions Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nomination d’un ingénieur en chef

Journal officiel n° 31 du 19 mars 2026

Journal officiel J O 31/2026 · 19/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de chefs de services Ministère de la justice Nomination du secrétaire général de l'Institut supérieur de la profession d'avocat Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 mars 2026, modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre national de la cartographie et de la télédétection Ministère de l'Intérieur Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère de la Santé Arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2026, portant désignation d’ordonnateurs secondaires Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Décret n° 2026-38 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia Décret n° 2026-39 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia Décret n° 2026-40 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila de la délégation de Bredaa du gouvernorat de Mahdia Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 19 mars 2026, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l’année 2026 au Centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 19 mars 2026, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au Centre d’essais et des techniques de la construction Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-41 du 17 mars 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, deux parcelles de terre sises à la délégation de Sommar gouvernorat de Tataouine pour l’extension de la Caserne de Tataouine

Journal officiel n° 30 du 17 mars 2026

Journal officiel J O 30/2026 · 17/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Arrêté du Président du Conseil National des Régions et des Districts du 5 mars 2026, portant création des commissions administratives paritaires Ministère de la justice Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un chef de service Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 mars 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la consommation Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-et-de-la-ministre-des-finances-du-13-mars-2026-relatif-a-la-reconnaissance-de-la-survenance-d-une-calamite-de-secheresse-et-fixant-les-activites-et-les-zones-sinistrees-ainsi-que-la-periode-au-cours-de-laquelle-la-calamite-est-survenue/120102">Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 13 mars 2026, relatif à la reconnaissance de la survenance d’une calamité de sécheresse, et fixant les activités et les zones sinistrées ainsi que la période au cours de laquelle la calamité est survenue</a> Ministère de l’Education Nomination de chefs de services Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur adjoint, directeur des études et des stages Ministère des Transports Nomination d’un chef de service Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société des transports de Tunis Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Office de l'aviation civile et des aéroports Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société Port d'Enfidha Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Tableau d’emplois fonctionnels

Journal officiel n° 29 du 13 mars 2026

Journal officiel J O 29/2026 · 13/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d’analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques  Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d’analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'établissement de la Télévision tunisienne Ministère de la justice Acceptation de la démission de huissiers de justice  Cessation de fonctions Ministère de l'Intérieur Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Nomination d’un directeur Ministère des Finances <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-13-mars-2026-fixant-les-informations-communiquees-par-les-services-fiscaux-au-ministere-de-l-equipement-et-de-l-habitat-et-les-modalites-de-leur-communication/119735">Arrêté de la ministre des finances du 13 mars 2026, fixant les informations communiquées par les services fiscaux au ministère de l’équipement et de l’habitat et les modalités de leur communication</a> Ministère de la Santé Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalouniversitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l’année 2026 Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie Arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2026, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux  Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Liste des demandes de protection pour l’année 2024 Liste de retrait de protection pour l’année 2024 Liste de retrait de demande de protection pour l’année 2024 Liste des obtentions protégées objet des certificats d’obtentions végétales pour l’année 2024  Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un directeur Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Arrêté du ministre de l’équipement et de l'habitat du 4 mars 2026, portant délégation de signature  Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 10 mars 2026, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant . Banque Centrale de Tunisie La commission d’agréments Décision de la commission d’agréments n° 2026-65 du 29 janvier 2026 relative à l’octroi de l’agrément définitif à la société « OFT Tunisie » pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement résident

Journal officiel n° 28 du 11 mars 2026

Journal officiel J O 28/2026 · 11/03/2026 PDF

Sommaire Lois Loi n° 2026-5 du 11 mars 2026, relative à la régularisation des créances agricoles impayées  Décrets et arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-33 du 9 mars 2026, portant modification du décret n°2021- 457 du 14 juin 2021 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, pour la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie ouest de Tunis de la borne kilomètrique 0.0 à la borne kilomètrique 15.5 (premier tronçon) Décret n° 2026-34 du 9 mars 2026, portant modification du décret n° 2023- 484 du 16 juin 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Tunis et Ariana nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un échanjeur au niveau du croisement de la rocade X20 et la route radicale X4 Décret n° 2026-35 du 9 mars 2026, portant modification du décret n°2003- 852 du 14 avril 2003, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute Msaken-Sfax et ses annexes Décret n° 2026-36 du 9 mars 2026, portant modification du décret n° 2022- 69 du 4 février 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la desserte de l’autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tronçon Tunis-Jelma partie du gouvernorat de Zaghouan délégation du Fahs) Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine pour la construction de la route ceinture de la ville de Zarzis reliant les routes régionales n°109,117.118 et la route régionale n°110

Journal officiel n° 27 du 10 mars 2026

Journal officiel J O 27/2026 · 10/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un secrétaire général de commune Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère des Finances <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-9-mars-2026-portant-virement-de-credits-entre-programmes-au-titre-du-budget-de-l-etat-pour-l-annee-2025/119171">Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-9-mars-2026-portant-octroi-de-credits-complementaires-au-titre-du-budget-de-l-etat-pour-l-annee-2025/119174">Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-9-mars-2026-portant-repartition-des-credits-de-paiement-et-des-credits-d-engagement-au-titre-du-budget-de-l-etat-pour-l-annee-2025/119177">Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 </a> Ministère de la Santé Nomination d’un médecin dentiste spécialiste major Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société tunisienne du sucre Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Tableau d’emplois fonctionnels Rectificatif Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un chef de service Cessation de fonctions Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société de promotion des logements sociaux Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société d'études et d'aménagement de la Sebkha Ben Ghayadha de Mahdia Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère des Affaires Culturelles Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nomination d’un sous-directeur Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 2 mars 2026 (2026-2)

Journal officiel n° 26 du 06 mars 2026

Journal officiel J O 26/2026 · 06/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 mars 2026, portant organisation d'une session de formation au profit des directeurs généraux ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2026 Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 5 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives Révocation de notaires Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 5 mars 2026, portant ouverture d’une session de formation en commissionnaire en douane et fixation des procédures et modalités de son organisation Nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur Nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises Nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Banque de Tunisie et des Emirats Nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Tunisian Saudi Bank Ministère de la Santé Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire à l’hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l’Ariana Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire à l’hôpital régional de Ben Arous Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique et au service de pédiatrie de l’hôpital régional du Tataouine Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service des maladies infectieuses, service d’anatomie et cytologie pathologiques, service de pédiatrie, service d’ophtalmologie, service de chirurgie pédiatrique et au service des maladies et chirurgie oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale de l’hôpital universitaire Mohamed Ben Sassi de Gabès Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique à l’hôpital régional de Tozeur Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine préventive et communautaire à l’hôpital régional de Msaken Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service d’anesthésie réanimation à l’hôpital régional de Mahrès Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique et au service de cardiologie à l’hôpital régional de Siliana Ministère du Commerce et du Développement des Exportations <a href="/document/arrete-du-ministre-du-commerce-et-du-developpement-des-exportations-du-6-mars-2026-completant-l-arrete-du-14-juin-2016-portant-fixation-de-la-liste-des-produits-d-importation-a-prix-fluctuants/118770">Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 mars 2026, complétant l’arrêté du 14 juin 2016 portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants </a> Nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Société Ellouhoum Ministère de l’Education Nomination d’un directeur Cessation de fonctions Ministère des Transports Arrêté du ministre des transports du 4 mars 2026, portant fixation des voies ferrées Ministère de l’Environnement Nomination d’un sous-directeur

Journal officiel de la République Tunisienne n° 11 du 27 janvier 2026

Journal officiel J O 11/2026 · 27/01/2026 PDF

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