Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026

Sommaire

Lois

Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC)

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2026-46 du 8 avril 2026, portant ratification de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC)

Ministère de la justice

Nomination d’auditeurs de justice

Ministère des Finances

Tableaux d’emplois fonctionnels

Ministère de la Santé

Nomination de directeurs

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur

Ministère de l’Education

Nomination de sous-directeurs

Nomination de chefs de services

Cessation de fonctions

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2026, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Tableau d’emplois fonctionnels

Nomination de maîtres de conférences

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre des finances du 7 avril 2026, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Décret n° 2026-48 du 8 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation d’une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef pour l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements

Nomination d’administrateurs généraux

Ministère des Affaires Religieuses

Nomination de membres aux conseils régionaux