Journal officiel n° 29 du 13 mars 2026

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du Gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d’analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques 

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d’analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'établissement de la Télévision tunisienne

Ministère de la justice

Acceptation de la démission de huissiers de justice 

Cessation de fonctions

Ministère de l'Intérieur

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur

Nomination d’un directeur

Ministère des Finances

Arrêté de la ministre des finances du 13 mars 2026, fixant les informations communiquées par les services fiscaux au ministère de l’équipement et de l’habitat et les modalités de leur communication

Ministère de la Santé

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalouniversitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l’année 2026

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2026, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux 

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Liste des demandes de protection pour l’année 2024

Liste de retrait de protection pour l’année 2024

Liste de retrait de demande de protection pour l’année 2024

Liste des obtentions protégées objet des certificats d’obtentions végétales pour l’année 2024 

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Nomination d’un directeur

Ministère de l’Equipement et de l’Habitat

Arrêté du ministre de l’équipement et de l'habitat du 4 mars 2026, portant délégation de signature 

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 10 mars 2026, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant .

Banque Centrale de Tunisie

La commission d’agréments

Décision de la commission d’agréments n° 2026-65 du 29 janvier 2026 relative à l’octroi de l’agrément définitif à la société « OFT Tunisie » pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement résident