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Journal officiel n° 44 du 30 avril 2026

Journal officiel J O 44/2026 · 30/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2026-63 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2026, 2027 et 2028 Décret n° 2026-64 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissements au titre des années 2026, 2027 et 2028 Décret n° 2026-65 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes au titre des années 2026, 2027 et 2028 Ministère de la justice Nomination d’un directeur Ministère de l'Intérieur Nomination de chefs de services Ministère des Finances Nomination d’un administrateur général de la classe supérieure   Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Tunisian Foreign Bank Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Régie des alcools Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité Ministère des Affaires Sociales Décret n° 2026-66 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum agricole garanti Décret n° 2026-67 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Décret n° 2026-68 du 30 avril 2026, portant augmentation des salaires de base et des indemnités de transport et de présence dans les secteurs non agricoles régis par les dispositions du code du travail et des conventions collectives sectorielles Décret n° 2026-69 du 30 avril 2026, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des statuts particuliers d’entreprises publiques, ou par des conventions collectives sectorielles Nomination d’administrateurs en chef Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-de-merkez-mosbah-de-la-delegation-de-hencha-au-gouvernorat-de-sfax/129404">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-de-fatnessa-de-la-delegation-de-nefza-au-gouvernorat-de-beja/129405">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-d-el-hlelfa-de-la-delegation-d-el-hancha-au-gouvernorat-de-sfax/129407">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-de-reamenagement-foncier-du-perimetre-public-irrigue-de-dhahret-echih-de-la-delegation-de-menzel-el-h-bib-au-gouvernorat-de-gabes/129406">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès </a> Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Journal officiel n° 43 du 28 avril 2026

J O 43/2026 · 28/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-59 du 27 avril 2026, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement Décret n° 2026-60 du 27 avril 2026, chargeant le ministre de l’équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie Ministère de la justice Radiation d’un syndic de faillite et administrateur judiciaire Radiation d’experts judiciaires Ministère de l'Intérieur Nomination d’un directeur Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de sous-directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de service Nomination de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-tozeur/128647"> Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tozeur</a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-tozeur/128651">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tozeur </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-kebili/128657"> Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili</a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-kebili/128658"> Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili</a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-gafsa/128660"> Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gafsa</a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-gafsa/128661"> Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gafsa</a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-tataouine/128662"> Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tataouine</a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-28-avril-2026-portant-ouverture-de-la-procedure-de-reamenagement-foncier-dans-les-perimetres-publics-irrigues-situes-au-gouvernorat-de-gabes/128664"> Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès</a> Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de maîtres de conférences Ministère de la Jeunesse et des Sports Nomination d’un chef de service Ministère des Technologies de la Communication Nomination du Président-directeur général de l'Office national des postes Cessation de fonctions du Président-directeur général de l'Office national des postes

Journal officiel n° 42 du 24 avril 2026

J O 42/2026 · 24/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Santé <a href="/document/arrete-du-ministre-de-la-sante-du-23-avril-2026-portant-approbation-de-la-modification-et-du-complement-du-cahier-des-charges-relatif-a-l-experimentation-medicale-ou-scientifique-des-medicaments-destines-a-la-medecine-humaine-approuve-par-l-arrete-du-28-mai-2001/127801">Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatives à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001 </a> Nomination de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire Nomination de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 17 avril 2026, portant autorisation à la société « ZWINERGIE » pour l’exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Hamma au gouvernorat de Gabès Nomination de membres au sein de l’autorité spécialisée chargée de l’examen des problématiques relatives aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Nomination de gestionnaires généraux de documents et d’archives Ministère de l’Education Nomination d’un chef de service Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de directeurs Nomination de secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de secrétaires principaux d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche Nomination d’un directeur des études, directeur adjoint Nomination d’un professeur d’enseignement supérieur Nomination de maîtres de conférences Ministère des Transports Nomination d’un technicien en chef principal Ministère des Affaires Culturelles Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026, portant délégation de signature Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services

Journal officiel n° 41 du 23 avril 2026

J O 41/2026 · 23/04/2026 PDF

Sommaire Lois Loi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-55 du 22 avril 2026, portant ratification de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate Ministère des Affaires Sociales Nomination du président directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale Nomination du président directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie Ministère de la Jeunesse et des Sports Cessation de fonctions Ministère des Technologies de la Communication Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Office national des postes Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-58 du 22 avril 2026, portant homologation des procèsverbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine Ministère des Affaires Religieuses Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services

Journal officiel n° 40 du 21 avril 2026

J O 40/2026 · 21/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Promotion d’un militaire à titre posthume Attribution de la médaille militaire Nomination de maîtres assistants de l’enseignement supérieur militaire Ministère de l'Intérieur Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère des Finances Liste de promotion au choix au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2026 Ministère de l’Economie et de la Planification Nomination de membres au conseil de l'Instance tunisienne de l'investissement Nomination de membres au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre- ouest Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de l'Institut national de la statistique Nomination d’un membre au comité de surveillance du Fonds tunisien d'investissement Ministère des Affaires Sociales <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-ministre-des-finances-du-21-avril-2026-modifiant-l-arrete-conjoint-du-19-mai-2020-fixant-le-mode-de-calcul-et-le-montant-des-transferts-monetaires-directs-au-profit-des-categories-pauvres-beneficiant-du-programme---amen-social--/126882">Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 21 avril 2026, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » </a> Nomination de membres au conseil d'entreprise de l'Office tunisiens à l'étranger Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 avril 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 400 kilovolts reliant les deux postes de transformation de Mlaabi à Menzel Temime et de Grombalia 2 Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Nomination d’administrateurs généraux de la classe supérieure Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de distribution des pétroles Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination de maîtres de conférences Nomination d'administrateurs en chef Ministère des Technologies de la Communication Nomination d’administrateurs généraux de la classe supérieure Nomination d’administrateurs en chef Nomination d’ingénieurs généraux Nomination d’un technicien en chef principal Nomination d’un inspecteur général Nomination d’inspecteurs en chef Nomination d’analystes généraux Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d’archives Nomination d’un conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d’adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 17 avril 2026, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d’agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au centre d’essais et des techniques de la construction Nomination d’un chef de service Ministère de l’Environnement Nomination d’un directeur Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins Nomination d’un membre au conseil d'établissement du Théâtre de l'opéra Cessation de fonctions Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 17 avril 2026, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Journal officiel n° 39 du 17 avril 2026

J O 39/2026 · 17/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 17 avril 2026, fixant la date d’ouverture de la justice cantonale à Hajeb El Ayoun Cessation de fonctions d’un syndic de faillite et administrateur judiciaire Cessation de fonctions d’un liquidateur et mandataire de justice Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de communes Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Nomination de directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère des Finances <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-15-avril-2026-portant-approbation-de-la-norme-des-comptes-de-l-etat---produits-des-operations-avec-contrepartie-directe--/126212">Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Produits des opérations avec contrepartie directe » </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-15-avril-2026-portant-approbation-de-la-norme-des-comptes-de-l-etat---les-immobilisations-incorporelles--/126268">Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les immobilisations incorporelles » </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-15-avril-2026-portant-approbation-de-la-norme-des-comptes-de-l-etat---les-stocks--/126282">Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « les stocks »</a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-15-avril-2026-portant-approbation-de-la-norme-des-comptes-de-l-etat---les-composantes-de-la-tresorerie--/126294">Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les composantes de la trésorerie » </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-15-avril-2026-portant-approbation-de-la-norme-des-comptes-de-l-etat---l-etat-des-flux-de-tresorerie--/126304">Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « L’état des flux de trésorerie » </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-15-avril-2026-portant-approbation-de-la-norme-des-comptes-de-l-etat---les-provisions-les-passifs-eventuels-et-les-actifs-eventuels--/126320">Arrêté de la ministre des finances du 15 avril 2026, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat « Les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels » </a> Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination de directeurs Nomination d’un sous-directeur Ministère de l’Education Nomination d’un sous-directeur Nomination de chefs de services Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination du Président de l'université de Gafsa Ministère de la Jeunesse et des Sports Nomination d’un directeur Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d’un directeur Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un chef de service Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-50 du 15 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax pour la réalisation d’un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax et la route locale 923 Afrane (expropriation complémentaire) Décret n° 2026-51 du 15 avril 2026, portant modification du décret n° 2023-103 du 6 février 2023 portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sliana nécessaires à l’aménagement de la route régionale n° 80 du point kilométrique 0 00 au point kilométrique 15 5 (tronçon 6) Décret n° 2026-52 du 15 avril 2026, portant modification du décret n° 2025- 158 du 24 février 2025 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (tronçon de gouvernorat de Sidi Bouzid -délégation de Sabbala) Nomination de techniciens en chef principaux Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 15 avril 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées au titre de l’année 2025 Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination d’un inspecteur général expert en formation professionnelle

Journal officiel n° 38 du 14 avril 2026

J O 38/2026 · 14/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Nomination de directeurs des départements d’enseignement universitaire Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de communes Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère de l’Education Nomination d’un sous-directeur Cessation de fonctions Ministère de la Jeunesse et des Sports Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de service Nomination d’un chef de service Ministère des Transports Nomination d’un sous-directeur Ministère de l’Environnement Nomination de membres de la commission nationale pour le « Programme l'Homme et la Biosphère » Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 14 avril 2026, portant délégation de signature Cessation de fonctions d’un chef de programme Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un directeur Nomination de sous-directeurs Cessation de fonctions

Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026

Journal officiel J O 37/2026 · 10/04/2026 PDF

Sommaire Lois Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC) Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-46 du 8 avril 2026, portant ratification de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC) Ministère de la justice Nomination d’auditeurs de justice Ministère des Finances Tableaux d’emplois fonctionnels Ministère de la Santé Nomination de directeurs Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Ministère de l’Education Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2026, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de maîtres de conférences Ministère de la Jeunesse et des Sports Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre des finances du 7 avril 2026, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-48 du 8 avril 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière d’habitation d’une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef pour l'aménagement d’une zone d’habitation et d’équipements Nomination d’administrateurs généraux Ministère des Affaires Religieuses Nomination de membres aux conseils régionaux

Journal officiel n° 36 du 07 avril 2026

Journal officiel J O 36/2026 · 07/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires majors de la santé militaire au titre de l’année 2026 Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire au titre de l’année 2026 Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur Ministère des Affaires Sociales <a href="/document/arrete-conjoint-de-la-ministre-des-finances-et-du-ministre-des-affaires-sociales-du-6-avril-2026-portant-approbation-du-statut-de-la-mutuelle-des-enseignants-et-des-chercheurs-de-l-enseignement-superieur/123819">Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales, du 6 avril 2026 portant approbation du statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l’enseignement supérieur </a> Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration du Groupe chimique Tunisie Nomination de membres au conseil d’orientation du Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Jendouba Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-7-avril-2026-relatif-a-l-organisation-de-la-peche-et-de-l-engraissement-du-thon-rouge/123758">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026, relatif à l’organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge </a> Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d'archives Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de maîtres de conférences Ministère du Tourisme Arrêté du ministre du tourisme du 6 avril 2026, portant modification de l’arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017, fixant les conditions et les procédures de l'organisation du concours du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées Nomination d’un directeur Cessation de fonctions Nomination de membres à la commission de supervision chargée de l'évaluation des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine Ministère des Affaires Culturelles Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 1er avril 2026 (2026-3)

Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026

Journal officiel J O 35/2026 · 03/04/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Tableau d’emplois fonctionnels Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026, portant création de commissions administratives paritaires à l’Ecole nationale d’administration Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 avril 2026, portant délégation de signature Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur conseiller de greffe de juridiction Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe de juridiction Nomination d’un ordonnateur secondaire Ministère des Finances Tableaux d’emplois fonctionnels Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur Nomination de médecins majors de la santé publique Ministère de l’Economie et de la Planification Nomination d’ingénieurs généraux Nomination d’un ingénieur en chef Nomination d’un analyste général Nomination d’un analyste en chef Nomination d’un gestionnaire général de documents et d’archives Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d’archives Nomination d’un conservateur général des bibliothèques et de documentation Nomination de techniciens en chef principaux Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 mars 2026, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (sel) dit permis " Chott El Gharsa " au gouvernorat de Tozeur Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 mars 2026, portant extension de la durée de validité de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sidi El Hani" aux gouvernorats de Sousse et Monastir Nomination de membres à la commission technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur central du contrôle économique au titre de l'année 2023 Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur central du contrôle économique au titre de l'année 2024 Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur du contrôle économique au titre de l'année 2023 Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur du contrôle économique au titre de l'année 2024 Liste de promotion au choix au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique au titre de l'année 2023 Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d’enseignement supérieur agricole <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-et-du-ministre-du-commerce-et-du-developpement-des-exportations-du-2-avril-2026-fixant-les-taux-d-extraction-des-farines-et-de-la-semoule/123014">Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2026, fixant les taux d’extraction des farines et de la semoule </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-2-avril-2026-portant-approbation-du-cahier-des-charges-fixant-les-conditions-de-bail-des-parcelles-de-terre-et-des-locaux-relevant-du-pole-technologique-pour-la-valorisation-des-richesses-sahariennes-et-pour-le-perfectionnement-de-l-exploitation-des-capacites-qui-s-y-trouvent/123028">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent </a> Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un chef de service Nomination d’ingénieurs généraux Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre des technologies de la communication du 1 er avril 2026, portant ouverture des concours nationaux d’entrée aux cycles de formation d’ingénieurs, au titre de l’année universitaire 2026-2027 Nomination d’un maître technologue Nomination d’un directeur des études et des stages, directeur adjoint Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Nomination de membres au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques Nomination d’un membre au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l’économie culturelle numérique Nomination d’un membre au conseil scientifique du musée national d’art moderne et contemporain Nomination de membres au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd» Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-4 du 1er avril 2026, relative au calendrier des élections législatives partielles dans la circonscription d’Elkabaria-Tunis Avis et Communications Ministère du Commerce et du Développement des Exportations <a href="/document/إعلان-من-وزير-التجارة-وتنمية-الصادرات-ووزير-الصحة-ووزير-الداخلية-ووزير-النقل-ووزيرة-المالية-يتعلق-بمنع-صنع-أو-توريد-أو-خزن-أو-ترويج-منتجات-من-شأنها-تعطيل-أجهزة-السلامة-في-العربات/123072">Avis</a>

Journal officiel n° 34 du 31 mars 2026

Journal officiel J O 34/2026 · 31/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Mise à la retraite d'office Nomination d’un sous-directeur Ministère de la justice Nomination d’un directeur Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de l'Office des logements militaires Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'intérieur du 27 février 2026, portant délégation de signature Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un membre au conseil d'établissement du Centre informatique du ministère de l’intérieur Cessation de fonctions Ministère de la Santé Arrêté du ministre de la santé du 31 mars 2026, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2020, portant création d’un comité technique de certification de l’éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de chefs de services Nomination de membres au conseil d'administration du Centre de traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous Nomination du président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Bougatfa de Bizerte Nomination d’un membre au conseil de l’Instance nationale de l’évaluation et de l’accréditation en santé Nomination d’un membre au conseil de l’entreprise de l’Agence nationale de l’évaluation des risques Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche au corps des formateurs en agriculture et pêche au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef au corps des cadres communs de laboratoire au titre de l'année 2025 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l’année 2025 Ministère de l’Education Nomination d’un directeur Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mars 2026, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Nomination d’un conservateur général des bibliothèques ou de documentation Nomination de conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation Nomination de techniciens supérieurs majors principaux Nomination d’assistants à l’application et à la recherche en chef hors classe Ministère des Technologies de la Communication Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Office national des postes Ministère des Transports Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Tunis-Air Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société des Travaux Ferroviaires Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Kasserine Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de transport de Kairouan Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Jendouba Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Nabeul Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport du Kef Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Gabès Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Médenine Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Régionale de Transport de Gafsa Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Sfax Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Béja Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société de Transport du Sahel Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Bizerte Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société régionale de transport de Siliana Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d’un chef de service Ministère des Affaires Culturelles <a href="/document/arrete-conjoint-de-la-ministre-des-finances-et-de-la-ministre-des-affaires-culturelles-du-27-mars-2026-portant-fixation-des-droits-d-entree-aux-musees-monuments-historiques-et-sites-archeologiques/123161">Arrêté conjoint de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques </a> Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 19 mars 2026, portant délégation de signature Nomination d’un gestionnaire en chef de documents et d'archives

Journal officiel n° 33 du 27 mars 2026

Journal officiel J O 33/2026 · 27/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-42 du 27 mars 2026, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription d’Elkabaria - Tunis aux élections législatives partielles Décret n° 2026-43 du 27 mars 2026, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies Présidence du Gouvernement Nomination de gestionnaires en chef de documents et d'archives Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier alfa Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination de sous-directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service Nomination de chefs de services Nomination d’un chef de laboratoire général Nomination d’administrateurs en chef Rectificatif Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un directeur des études et des stages, directeur adjoint Ministère de la Jeunesse et des Sports Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination d’un membre au conseil d'administration de la Société "Promosport" Ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées Nomination de directeurs Cessation de fonction

Journal officiel n° 32 du 24 mars 2026

Journal officiel J O 32/2026 · 24/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise de notaires en non-activité définitive Acceptation de la démission d’un notaire Ministère de la Défense Nationale Nomination de chefs de services hospitaliers Ministère de la Santé Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service hospitalier Cessation de fonctions Nomination de médecins spécialistes majors Nomination de médecins dentistes majors Ministère de l’Education Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’analystes généraux Nomination d’analystes en chef Nomination d’un gestionnaire général de documents et d’archives Nomination de gestionnaires en chef de documents et d’archives Nomination de techniciens en chef principaux Nomination de psychologues en chef Ministère de la Jeunesse et des Sports Nomination de directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination de sous-directeurs Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Tableau d’emplois fonctionnels Ministère des Affaires Culturelles Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur Nomination d’un sous-directeur Cessation de fonctions Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nomination d’un ingénieur en chef

Journal officiel n° 31 du 19 mars 2026

Journal officiel J O 31/2026 · 19/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de chefs de services Ministère de la justice Nomination du secrétaire général de l'Institut supérieur de la profession d'avocat Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 mars 2026, modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre national de la cartographie et de la télédétection Ministère de l'Intérieur Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère de la Santé Arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2026, portant désignation d’ordonnateurs secondaires Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Décret n° 2026-38 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia Décret n° 2026-39 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia Décret n° 2026-40 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila de la délégation de Bredaa du gouvernorat de Mahdia Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 19 mars 2026, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l’année 2026 au Centre d’essais et des techniques de la construction Arrêté du ministre de l'équipement et de l’habitat du 19 mars 2026, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au titre de l’année 2026 au Centre d’essais et des techniques de la construction Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-41 du 17 mars 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, deux parcelles de terre sises à la délégation de Sommar gouvernorat de Tataouine pour l’extension de la Caserne de Tataouine

Journal officiel n° 30 du 17 mars 2026

Journal officiel J O 30/2026 · 17/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Arrêté du Président du Conseil National des Régions et des Districts du 5 mars 2026, portant création des commissions administratives paritaires Ministère de la justice Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un chef de service Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 mars 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la consommation Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-et-de-la-ministre-des-finances-du-13-mars-2026-relatif-a-la-reconnaissance-de-la-survenance-d-une-calamite-de-secheresse-et-fixant-les-activites-et-les-zones-sinistrees-ainsi-que-la-periode-au-cours-de-laquelle-la-calamite-est-survenue/120102">Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 13 mars 2026, relatif à la reconnaissance de la survenance d’une calamité de sécheresse, et fixant les activités et les zones sinistrées ainsi que la période au cours de laquelle la calamité est survenue</a> Ministère de l’Education Nomination de chefs de services Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un directeur adjoint, directeur des études et des stages Ministère des Transports Nomination d’un chef de service Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société des transports de Tunis Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Office de l'aviation civile et des aéroports Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société Port d'Enfidha Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Tableau d’emplois fonctionnels

Journal officiel n° 29 du 13 mars 2026

Journal officiel J O 29/2026 · 13/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d’analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques  Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d’analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'établissement de la Télévision tunisienne Ministère de la justice Acceptation de la démission de huissiers de justice  Cessation de fonctions Ministère de l'Intérieur Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Nomination d’un directeur Ministère des Finances <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-13-mars-2026-fixant-les-informations-communiquees-par-les-services-fiscaux-au-ministere-de-l-equipement-et-de-l-habitat-et-les-modalites-de-leur-communication/119735">Arrêté de la ministre des finances du 13 mars 2026, fixant les informations communiquées par les services fiscaux au ministère de l’équipement et de l’habitat et les modalités de leur communication</a> Ministère de la Santé Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalouniversitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l’année 2026 Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d’un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie Arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2026, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux  Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Liste des demandes de protection pour l’année 2024 Liste de retrait de protection pour l’année 2024 Liste de retrait de demande de protection pour l’année 2024 Liste des obtentions protégées objet des certificats d’obtentions végétales pour l’année 2024  Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un directeur Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Arrêté du ministre de l’équipement et de l'habitat du 4 mars 2026, portant délégation de signature  Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 10 mars 2026, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant . Banque Centrale de Tunisie La commission d’agréments Décision de la commission d’agréments n° 2026-65 du 29 janvier 2026 relative à l’octroi de l’agrément définitif à la société « OFT Tunisie » pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement résident

Journal officiel n° 28 du 11 mars 2026

Journal officiel J O 28/2026 · 11/03/2026 PDF

Sommaire Lois Loi n° 2026-5 du 11 mars 2026, relative à la régularisation des créances agricoles impayées  Décrets et arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-33 du 9 mars 2026, portant modification du décret n°2021- 457 du 14 juin 2021 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, pour la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie ouest de Tunis de la borne kilomètrique 0.0 à la borne kilomètrique 15.5 (premier tronçon) Décret n° 2026-34 du 9 mars 2026, portant modification du décret n° 2023- 484 du 16 juin 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Tunis et Ariana nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un échanjeur au niveau du croisement de la rocade X20 et la route radicale X4 Décret n° 2026-35 du 9 mars 2026, portant modification du décret n°2003- 852 du 14 avril 2003, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute Msaken-Sfax et ses annexes Décret n° 2026-36 du 9 mars 2026, portant modification du décret n° 2022- 69 du 4 février 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la desserte de l’autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tronçon Tunis-Jelma partie du gouvernorat de Zaghouan délégation du Fahs) Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine pour la construction de la route ceinture de la ville de Zarzis reliant les routes régionales n°109,117.118 et la route régionale n°110

Journal officiel n° 27 du 10 mars 2026

Journal officiel J O 27/2026 · 10/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un secrétaire général de commune Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère des Finances <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-9-mars-2026-portant-virement-de-credits-entre-programmes-au-titre-du-budget-de-l-etat-pour-l-annee-2025/119171">Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-9-mars-2026-portant-octroi-de-credits-complementaires-au-titre-du-budget-de-l-etat-pour-l-annee-2025/119174">Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-9-mars-2026-portant-repartition-des-credits-de-paiement-et-des-credits-d-engagement-au-titre-du-budget-de-l-etat-pour-l-annee-2025/119177">Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025 </a> Ministère de la Santé Nomination d’un médecin dentiste spécialiste major Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société tunisienne du sucre Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Tableau d’emplois fonctionnels Rectificatif Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un chef de service Cessation de fonctions Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société de promotion des logements sociaux Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société d'études et d'aménagement de la Sebkha Ben Ghayadha de Mahdia Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Ministère des Affaires Culturelles Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nomination d’un sous-directeur Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 2 mars 2026 (2026-2)

Journal officiel de la République Tunisienne n° 25 du 03 mars 2026

J O 25/2026 · 03/03/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Nomination de la première présidente du Tribunal administratif Présidence du Gouvernement Nomination d’un conservateur général des bibliothèques ou de documentation Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un chef de service hospitalier Nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Hôpital militaire principal d’instruction de Tunis Ministère de l'Intérieur Nomination d’un sous-directeur Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de pharmaciens majors de la santé publique Nomination d’un membre au conseil d’entreprise de l’Office national de la famille et de la population Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Nomination d’un sous-directeur Rectificatif Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche Ministère de la Jeunesse et des Sports Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Nomination d’un chef de service Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-31 du 2 mars 2026, portant homologation des procèsverbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte Décret n° 2026-32 du 2 mars 2026, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nomination d’un inspecteur général Nomination d’un analyste général Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-2 du 2 mars 2026, relative au tirage au sort pour la représentation des conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 mars 2026 au 4 juin 2026

Journal officiel de la République Tunisienne n° 24 du 27 février 2026

J O 24/2026 · 27/02/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’administrateurs généraux Ministère de l'Intérieur Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un membre au conseil d’établissement de l’Office des logements des cadres actifs Ministère des Affaires Sociales Nomination d'inspecteurs généraux du travail Nomination de travailleurs sociaux généraux Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 27 février 2026, portant création d’un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle à Eljem du gouvernorat de Mahdia Nomination d’administrateurs aux conseils d'administration d’établissements publics et aux conseils d'administration d’entreprises publiques Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-23-fevrier-2026-fixant-la-liste-des-varietes-vegetales-inscrites-au-catalogue-officiel-des-varietes-vegetales-pour-l-annee-2025/116448">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 février 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2025 </a> Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 27 février 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul Nomination d’un sous-directeur Ministère de l’Education Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Cessation de fonctions Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national de la propriété foncière Ministère des Affaires Religieuses Nomination d’un administrateur en chef Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un sous-directeur

Journal officiel de la République Tunisienne n° 15 du 03 février 2026

J O 15/2026 · 03/02/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un gestionnaire général de documents et d’archives Nomination de contrôleurs en chef des dépenses publiques Ministère de la Santé Arrêté du ministre de la santé du 2 février 2026, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique Arrêté du ministre de la santé du 2 février 2026, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires Nomination de médecins principaux des hôpitaux Nomination d’un médecin des hôpitaux Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à la fixation du montant total des allocations au titre des prix de courses mises en concours par la société des courses hippiques au titre des prix de courses et des primes aux naisseurs pour l'année 2025 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d’Oued Seghir de la délégation de Kalâa Kébira du gouvernorat de Sousse Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d’Oued Chergui de la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d’Oued Eddik de la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d’Oued Eddik de la délégation de Sousse-Riadh du gouvernorat de Sousse Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d’Oued Brahem de la délégation de Akouda du gouvernorat de Sousse Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Remada du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Sommar du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Dhehiba du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Beni Mhira du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Elliana et Sebkhet ElKotaïa de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia Ministère de l’Education Nomination d’un directeur Nomination de sous-directeurs Rectificatif Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 27 janvier 2026 (2026-1)

Journal officiel de la République Tunisienne n° 14 du 30 janvier 2026

J O 14/2026 · 30/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-15 du 30 janvier 2026, portant prorogation de l’état d’urgence Ministère de la Santé Nomination de chefs de services hospitaliers  Nomination de chefs de circonscriptions sanitaires Cessation de fonctions  Nomination du président du comité médical et membres au conseil d’administration de l’hôpital Hédi Chaker de Sfax

Journal officiel de la République Tunisienne n° 13 du 30 janvier 2026

J O 13/2026 · 30/01/2026 PDF

Journal officiel de la République Tunisienne n° 12 du 29 janvier 2026

J O 12/2026 · 29/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'administrateurs en chef Nomination d’un conseiller de presse général Nomination d’un contrôleur en chef d’Etat Nomination de contrôleurs principaux des dépenses publiques Nomination d’un contrôleur de la commande publique Ministère de la Défense Nationale Nomination de directeurs des départements d’enseignement universitaire Ministère des Finances <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-27-janvier-2026-portant-publication-des-taux-d-interet-effectifs-moyens-et-des-seuils-des-taux-d-interet-excessifs-correspondants/112762">Arrêté de la ministre des finances du 27 janvier 2026, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants </a> Nomination de directeurs Nomination d’un membre à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Nomination d’un directeur Tableaux d’emplois fonctionnels Ministère de l’Education Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère des Transports Nomination d’un sous-directeur Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un chef de programme

Journal officiel de la République Tunisienne n° 11 du 27 janvier 2026

Journal officiel J O 11/2026 · 27/01/2026 PDF

Journal officiel de la République Tunisienne n° 10 du 26 janvier 2026

J O 10/2026 · 26/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Cessation de fonctions de la chargée de la supervision du secrétariat général des affaires maritimes Nomination d’administrateurs généraux de la classe supérieure Nomination d’un contrôleur d’Etat Nomination d’un analyste en chef Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 26 janvier 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’inspecteur des services financiers au ministère des finances au titre de l’année 2025 Ministère de la Santé <a href="/document/arrete-du-ministre-de-la-sante-du-26-janvier-2026-fixant-les-attributions-la-composition-et-les-modalites-de-fonctionnement-des-cellules-de-gestion-des-urgences-sanitaires-dans-les-structures-et-etablissements-de-sante-publics-et-prives/112363">Arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2026, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des cellules de gestion des urgences sanitaires dans les structures et établissements de santé publics et privés </a> Ministère du Commerce et du Développement des Exportations <a href="/document/arrete-du-ministre-du-commerce-et-du-developpement-des-exportations-du-26-janvier-2026-relatif-a-la-fixation-du-regime-applicable-aux-agents-immobiliers-pour-la-mise-en-ouvre-des-mesures-de-lutte-contre-le-blanchiment-d-argent-le-financement-du-terrorisme-et-la-proliferation-des-armes/112370">Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 janvier 2026, relatif à la fixation du régime applicable aux agents immobiliers pour la mise en &oelig;uvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes</a> Ministère de la Jeunesse et des Sports Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 janvier 2026, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire d'éducation physique au titre de l'année 2026

Journal officiel de la République Tunisienne n° 9 du 23 janvier 2026

J O 9/2026 · 23/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Liste de promotion au choix au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au titre de l'année 2025 Ministère de la justice Arrêtés de la ministre de la justice du 23 janvier 2026, portant délégation de signature Ministère de l'Intérieur Nomination de sous-directeurs Ministère des Finances Nomination de contrôleurs généraux des finances Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un chef de service Nomination du Président du comité médical au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Bourguiba de Sfax Nomination de membres au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Bourguiba de Sfax Nomination d’un membre au conseil d'administration du Complexe sanitaire de Djebel Ouest Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 janvier 2026, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis " Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 janvier 2026, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis " Sidi Mbarek " au gouvernorat de Béja Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 15 janvier 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sabkhet El Brigua" au gouvernorat de Médenine Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination de chefs de services Ministère de l’Environnement Nomination de sous-directeurs Ministère des Affaires Religieuses Nomination d’un directeur Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Conseil du marché financier <a href="/document/reglement-du-conseil-du-marche-financier-du-23-janvier-2026-fixant-les-mesures-pratiques-pour-la-repression-du-blanchiment-d-argent-la-lutte-contre-le-financement-du-terrorisme-et-la-proliferation-des-armes/112270">Règlement du conseil du marché financier du 23 janvier 2026, fixant les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes</a>

Journal officiel de la République Tunisienne n° 8 du 20 janvier 2026

J O 8/2026 · 20/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Cessation de fonctions d’huissiers de justice Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l’intérieur du 20 janvier 2026, portant délégation de signature en matière disciplinaire Arrêtés du ministre de l’intérieur du 20 janvier 2026, portant délégation de signature Nomination d’un sous-directeur Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de service Cessation de fonctions Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger Nomination d’un directeur Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination de directeurs Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un chef de service Ministère de l’Education Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un chef de service Cessation de fonctions Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de maîtres technologues Cessation de fonctions Ministère des Transports Cessation de fonctions Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Tableau d’emplois fonctionnels Ministère du Tourisme Nomination d’un directeur Nomination d’administrateurs généraux de la classe supérieure Ministère des Affaires Culturelles Liste de promotion au choix au grade d'administrateur en chef des services culturels au titre de l'année 2025 Liste de promotion au choix au grade d'administrateur conseiller des services culturels au titre de l'année 2025 Liste de promotion au choix au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au titre de l'année 2025 Liste de promotion au choix au grade de secrétaire d'administration des services culturels au titre de l'année 2025

Journal officiel de la République Tunisienne n° 7 du 16 janvier 2026

J O 7/2026 · 16/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 janvier 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l’Ecole nationale d’administration en management administratif au profit des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux dans les entreprises ou les établissements publics Liste de promotion au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l’année 2025 Liste de promotion au choix au grade de contrôleur d’Etat au titre de l’année 2025 Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de biens et de ressources économiques Ministère de la justice Radiation d’un nom d’un expert judiciaire Ministère de la Défense Nationale Décret n° 2026-12 du 14 janvier 2026, relatif au recrutement de médecins, de médecins dentistes, de pharmaciens et de médecins vétérinaires de la santé militaire  Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 15 janvier 2026, portant création des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l’Ariana, et d’un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine Ministère de la Santé Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur Nomination d’un sous-directeur Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 30 décembre 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit permis " El Hachana" au gouvernorat de Tataouine Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 30 décembre 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis " Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Nomination d’inspecteurs généraux Nomination d’inspecteurs en chef Nomination d’ingénieurs généraux Nomination d’ingénieurs en chef Ministère de l’Education Nomination de directeurs Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un chef de service Cessation de fonctions Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tableaux d’emplois fonctionnels Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-13 du 14 janvier 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique d’une parcelle de terrain domanial sise à Raoued du gouvernorat de l’Ariana au profit de la Société de promotion des logements sociaux Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un sous-directeur

Journal officiel de la République Tunisienne n° 6 du 14 janvier 2026

J O 6/2026 · 14/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Santé Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire  Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-10 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax pour construire des ouvrages techniques aux carrefours de la Rocade km 4 de la ville de Sfax au niveau de la route locale n°911 Tenyour expropriation complémentaire)  Décret n° 2026-11 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre sise à la région de Zitouna délégation de Ksour, gouvernorat du Kef pour la construction d’un puits profond pour l’approvisionnement de la région en eau potable

Journal officiel de la République Tunisienne n° 5 du 13 janvier 2026

J O 5/2026 · 13/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement <a href="/document/arrete-de-la-cheffe-du-gouvernement-du-13-janvier-2026-fixant-la-procedure-d-obtention-des-informations-relatives-au-beneficiaire-effectif-des-personnes-morales-et-des-constructions-juridiques/111166">Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques </a> Ministère de la Santé Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination d’un secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche Nomination de membres au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis Nomination du président et membre au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa Nomination d’un membre au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sejnane-Teskraya extension des délégations de Guezala, Bizerte Sud et Sejnane au gouvernorat de Bizerte Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sodka extension de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ithet Zouitinet de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Jendouba Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Nabeul Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tabarguit de la délégation de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Ouled Dhaou de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Shil 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Chaaben 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Hamem de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-et-de-la-ministre-des-finances-du-12-janvier-2026-fixant-les-taux-des-subventions-exceptionnelles-destinees-a-soutenir-les-petits-eleveurs-de-bovins-et-aux-conditions-modalites-et-delais-de-leurs-octroi-dans-le-cadre-du-programme-de-reconstitution-et-de-preservation-du-cheptel-national-bovin/111169">Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leur octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-12-janvier-2026-modifiant-et-completant-l-arrete-du-ministre-de-l-agriculture-du-19-septembre-1998-fixant-les-modalites-de-controle-sanitaire-et-de-surveillance-des-conditions-de-production-des-produits-de-la-peche-et-de-leur-mise-sur-le-marche/111223">Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-12-janvier-2026-modifiant-l-arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-du-9-fevrier-2016-fixant-la-duree-de-la-periode-d-autorisation-d-utilisation-des-semences-et-des-produits-de-multiplication-vegetative-non-obtenus-selon-le-mode-de-production-biologique/111231">Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique </a> Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination de techniciens en chef principaux Ministère de l’Education Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un directeur des études et des stages, directeur adjoint Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Nomination de contrôleurs généraux Nomination d’un contrôleur en chef Nomination de conseillers rapporteurs en chef Nomination de conseillers rapporteurs Ministère des Affaires Religieuses Nomination d’un technicien en chef principal

Journal officiel de la République Tunisienne n° 4 du 09 janvier 2026

J O 4/2026 · 09/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère des Finances Nomination d’un inspecteur central Nomination de techniciens principaux Nomination d’un technicien Nomination d'adjoints techniques Ministère de la Santé Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination de chefs de services hospitaliers Ministère des Affaires Sociales Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 décembre 2025, portant délégation de signature Nomination de directeurs Tableaux d’emplois fonctionnels Nomination d’un sous-directeur Cessation de fonctions Nomination d’un analyste en chef Nomination d’un administrateur en chef Nomination de membres au conseil d'administration du Groupement interprofessionnel des dattes Nomination d’un membre au conseil d'administration du Centre technique d'aquaculture Ministère de l’Education Nomination de directeurs Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un chef de service Ministère de l’Environnement Nomination d’un sous-directeur Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un directeur Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 29 décembre 2025 (2025-22)

Journal officiel de la République Tunisienne n° 3 du 08 janvier 2026

J O 3/2026 · 08/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Attribution de l’Ordre pour la loyauté et le sacrifice Présidence du Gouvernement Mise à la retraite d'office  Ministère de la Santé Cessation de fonctions du Président directeur général de l’Office national de la famille et de la population  Ministère des Technologies de la Communication Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-6 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la région de Bourbiaa dans la délégation de Mohammadia du gouvernorat de Ben Arous pour réaliser et aménager une zone industrielle  Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Sud d’une parcelle de terrain domaniale sise à Bouchamma de la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès Décret n° 2026-8 du 7 janvier 2026, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul pour réaliser et aménager une zone industrielle

Journal officiel de la République Tunisienne n° 2 du 06 janvier 2026

J O 2/2026 · 06/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 5 janvier 2026, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d’archives au corps des gestionnaires de documents et d’archives Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts 5 janvier 2026, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d’archives au corps des gestionnaires de documents et d’archives Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 janvier 2026, portant ouverture d’un cycle de formation continue à l’Institut supérieur de documentation de Tunis pour l’accès au grade de gestionnaire conseiller des documents et d’archives Ministère de la Défense Nationale <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-de-la-defense-nationale-de-la-ministre-des-finances-et-du-ministre-des-affaires-sociales-du-6-janvier-2026-portant-approbation-du-reglement-interieur-de-la-mutuelle-des-agents-non-militaires-du-ministere-de-la-defense-nationale-et-des-etablissements-publics-sous-tutelle/118921">Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle </a> Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de communes Cessation de fonctions Ministère des Finances <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-6-janvier-2026-completant-l-arrete-du-23-mai-2022-relatif-a-l-acquittement-du-droit-de-timbre-fiscal-du-sur-certaines-formules-administratives-au-moyen-de-quittances/110713">Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 23 mai 2022 relatif à l’acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives au moyen de quittances </a> <a href="/document/arrete-de-la-ministre-des-finances-du-6-janvier-2026-completant-l-arrete-du-21-aout-2023-relatif-a-la-nomenclature-des-produits-monopolises-et-leurs-prix/110714">Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix </a> Liste de promotion au choix au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2025 Ministère de la Santé Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis Nomination de membres au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie <a href="/document/arrete-de-la-ministre-de-l-industrie-des-mines-et-de-l-energie-du-31-decembre-2025-portant-execution-du-programme-national-de-promotion-de-l-utilisation-des-vehicules-electriques-dans-les-etablissements-et-les-entreprises-publics-et-les-collectivites-locales/110717">Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 31 décembre 2025, portant exécution du programme national de promotion de l'utilisation des véhicules électriques dans les établissements et les entreprises publics et les collectivités locales </a> Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Nomination de secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche Nomination d’un secrétaire principal d’université Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d’un chef de service Ministère du Tourisme Nomination d’un chef de service Nomination d’un chef de programme Cessation de fonctions d’un chef de programme Ministère des Affaires Religieuses Nomination d’un administrateur général Ministère des Affaires Culturelles Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Nomination de conservateurs généraux du patrimoine Nomination de conservateurs en chef du patrimoine Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nomination d’un chef de service Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-1 du 5 janvier 2026, portant déclaration des résultats définitifs du vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, de la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf », pour l’année 2025 Avis et Communications Banque Centrale de Tunisie Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie

Journal officiel de la République Tunisienne n° 1 du 02 janvier 2026

J O 1/2026 · 02/01/2026 PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de sous-directeurs Liste de promotion au choix au grade de contrôleur en chef d'Etat au titre de l'année 2025 Liste de promotion au choix au grade de contrôleur de la commande publique au titre de l'année 2025 Liste de promotion au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2025 Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 31 décembre 2025, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès au grade d’inspecteur central des services financiers à l’Ecole nationale des finances Arrêt de la ministre des finances du 31 décembre 2025, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès au grade d’inspecteur des services financiers à l’Ecole nationale des finances . Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2025, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux conseillers du ministère des affaires sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2025, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux conseillers du corps des travailleurs sociaux au profit du ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie <a href="/document/arrete-conjoint-de-la-ministre-de-l-industrie-des-mines-et-de-l-energie-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-et-du-ministre-de-l-equipement-et-de-l-habitat-du-31-decembre-2025-modifiant-l-arrete-conjoint-de-la-ministre-de-l-industrie-des-mines-et-de-l-energie-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-et-de-la-ministre-de-l-equipement-et-de-l-habitat-du-3-mai-2023-fixant-les-conditions-et-les-criteres-du-cha/110563">Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 31 décembre 2025, modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 3 mai 2023 fixant les conditions et les critères du changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés des projets industriels </a> Nomination de membres à la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables . Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-31-decembre-2025-modifiant-l-arrete-du-ministre-de-l-agriculture-et-des-ressources-hydrauliques-du-9-juillet-2005-portant-approbation-du-cahier-des-charges-types-de-la-production-animale-selon-le-mode-biologique/110553">Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 décembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique </a> Nomination de techniciens en chef principaux . Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tableau d’emplois fonctionnels . Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur Ministère des Transports Nomination d’un membre au comité chargé du secrétariat du Conseil supérieur des ports maritimes  <a href="/document/arrete-conjoint-du-ministre-des-transports-de-la-ministre-des-finances-et-du-ministre-du-commerce-et-du-developpement-des-exportations-du-31-decembre-2025-relatif-a-l-abattement-des-droits-de-stationnement-et-du-tarif-maximum-de-gardiennage-des-marchandises-appliques-aux-marchandises-en-sejour-prolonge-au-port-de-tunis-goulette-rades/118896">Arrêté conjoint du ministre des transports, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 décembre 2025, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maximum de gardiennage des marchandises appliqués aux marchandises en séjour prolongé au port de Tunis Goulette Radès </a> Nomination d’un ingénieur en chef

Journal officiel n° 6829 du 10 Janvier 2015

JO 6829/2015 · 10/01/2015 PDF

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