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Partie I Dispositions générales  Article 1 Objet du Cahier des Charges  Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacit&

Chapitre Premier Dispositions Générales  Article Premier Le présent cahier des charges fixe les conditions générales et les et à la commercialisation des obligations relatives à l'importation semences et plants.  Article 2 Le présent cahier des charg

1- Semences de céréales, de légumineuses à graines, fourragères, maraîchères, florales et de cultures industrielles : Le producteur de semences céréalières, de légumineuses à graines, fourragères, maraîchères, florales et de cultures industriel

CHAPITRE PREMIER Dispositions Générales Article premier  Le présent cahier fixe les conditions générales et les obligations relatives à la production et à la multiplication des semences et plants. Art 2 Le présent cahier comprend 6 pages et se compose de 4 chapitres r&eacu

Le Présent cahier des charges est établi en application des dispositions de la loi n° 79-43 du 15 août  1979, portant code de l'urbanisme, la loi n° 81-56 du 23 juin 1931, portant encouragement aux  investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation i

Chapitre Premier Dispositions Générales  Article Premier Le présent cahier des charges fixe les conditions générales et les et à la commercialisation des obligations relatives à l'importation semences et plants.  Article 2 Le présent cahier des cha

Chapitre Premier  Dispositions Générales   Article 1  Le présent cahier fixe les conditions générales et les obligations relatives à la production, et à la multiplication de semences et plants.  Article 2 Le présent cahier comprend 10 pages et se compose

CHAPITRE PREMIER Conditions générales d'importation, d'exportation et de commercialisation des semences et plants Article premier  L'importation et la commercialisation des semences et plants sont soumises aux dispositions de la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux semences, plants et obtentions v&eac

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions relatives au bénéfice de l'indication de provenance du produit « huile d'olive de Monastir ». Article 2 Le bénéfice de l'indication de provenance du produi

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions générales relatives au bénéfice de l’indication de provenance du produit « pomme de Sbiba ». Art 2 Le bénéfice de l’indication de provenance

Article premier Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les conditions relatives à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises, et ce, conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l

Définition des concepts 1. L'enfant : Le terme enfant désigne tout individu âge de moins de 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge légal en vertu d'une législation spéciale. La protection de l'enfant : En raison de son immaturité physique et mentale, l'enf

Modifiée par : - la décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-6 du 21 mai 2014   Chapitre premier  Dispositions générales Article premier  Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les r&eg

Chapitre premier Dispositions générales  Article Premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions générales et les procédures à suivre pour exercer l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une.&nbsp

Article premier  Le présent cahier des charges fixe les normes et les conditions que doivent adopter les industriels et les revendeurs installateurs agréés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-2001 du 12 décembre 1988 tel qu'il a été modifié et co

Article premier  objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions et les modalités relatives à la mise en œuvre et à l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, de type INTERNET, tels que définis par le d&ea

Article premier  objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions et les modalités relatives à la mise en œuvre et à l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques et audiophoniques, tels qu

Article premier  Objet Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications, par les privés autorisés à cet effet conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 98-202 du 26 ja

Chapitre premier  Dispositions générales  Article premier Ce cahier des charges fixe les conditions nécessaires pour exercer l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction quels que soient leurs types ou leurs catégories, ain