Modifiée par : - la décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-6 du 21 mai 2014 Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les
Cahier de charge Texte consolidé
Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de télévision privée sur le territoire Tunisien
كرّاس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة تلفزيّة خاصّة
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.