مذكرة خاصة عدد 216 بتاريخ 21 فيفري 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « جوابا على مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيح مجال تطبيق الفصل 26 من قانون المالية لسنة 2000 وهل يشمل معاملاتكم مع الشركات
Prise de position
Exclusion des opérations réalisées avec les sociétés pétrolières du bénéfice de l'avantage de l'abattement au titre de l'export
توضيح مجال تطبيق الفصل 26 من قانون المالية لسنة 2000
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exclusion des GSM du régime suspensif
- Application du régime suspensif aux entreprises de services pétrolières
- Contribution conjecturelle pour les sociétés pétrolières
- Eligibilité des sociétés pétrolières à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
- Eligibilité des sociétés pétrolières à la contribution conjoncturelle exceptionnelle