مذكرة خاصة عدد 468 بتاريخ 13 أفريل 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « جوابا على مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيح مجال تطبيق توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة وهل يشمل الهواتف المحمولة
Prise de position
Exclusion des GSM du régime suspensif
توضيح مجال تطبيق توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة وهل يشمل الهواتف المحمولة "GSM"
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exclusion des téléphones portables du régime suspensif de TVA
- Exclusion des opérations réalisées avec les sociétés pétrolières du bénéfice de l'avantage de l'abattement au titre de l'export
- Amortissements des stations des sites GSM
- توضيحات جبائية
- Téléphone portables acquis par des sociétés totalement exportatrice et par des sociétés régies par le code des hydrocarbures