Prise de position

TVA au titre des loyers d'immeubles à usage professionnel

الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات كراء المحلات المعدة للإستعمال المهني والإداري والتجاري

P P 51/20061 février 2006

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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