Prise de position

Location d'immeuble à usage commercial par une personne morale

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على عمليات كراء المحلات المعدة للإستعمال المهني والإداري والتجاري المنجزة من قبل الأشخاص المعنويين

P P 297/200411 juin 2004

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