مذكرة خاصة عدد 270 لسنة 2002 -الإدارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبت بمقتضاه منح شركة ABC شهادة إعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان سلسة رمضانية تعتزم تحمل عنوان "فرحة عمر" طبقا للفقرة "ب" من العدد 23 و24 من الجدول "أ" الملحق
Prise de position
TVA due sur la production de films cinématographiques
الأداء على القيمة المضافة المطبق على إنتاج الأفلام السنمائية والتلفزية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de TVA de films cinématographiques
- Exonération de la TVA au titre de la production des films dans le cadre d'une sous-traitance
- Exonération de la TVA au titre de la production des films cinématographiques
- TVA au titre de l'acquisition de films cinématographiques
- Exonération des films cinématographiques et télévisés de la TVA