مذكرة خاصة عدد 179 لسنة 2005 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إيضاحات تخول الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان إنتاج سلسلة تلفزية رمضانية، يشرفني إحاطتكم علما أنه : 1) طبقا لأحكام النقطة "ب" من العدد 23 من الجدول
Prise de position
Exonération de TVA de films cinématographiques
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان إنتاج سلسلة تلفزية رمضانية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA due sur la production de films cinématographiques
- Exonération des films cinématographiques et télévisés de la TVA
- Exonération de la TVA au titre de la production de films
- TVA applicable aux opérations de sous-traitance de films cinématographiques et de télévision
- TVA relative aux activités cinématographiques