مذكرة خاصة عدد 1489 بتاريخ 14 ديسمبر 2009 -الإدارة العامة للاداءات DGI ) «وبعد، لقد تضمّن مكتوبكم أن مؤسستكم یتمثل نشاطها في إنتاج الأفلام السينمائية وتطلبون إیضاحات حول ما إذا كان الإعفاء المنصوص عليه بالعدد 23 من الجدول "أ" الملحق بمجلة الأداء على القيمة المضافة یشمل آافة الخدمات والمواد التي یتم
Prise de position
Exonération de la TVA au titre de la production des films cinématographiques
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة لإنتاج الأفلام السينمائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la TVA au titre de la production des films dans le cadre d'une sous-traitance
- TVA au titre de l'acquisition de films cinématographiques
- Transferts de sommes en contrepartie de l'utilisation de films cinématographiques
- TVA relative aux activités cinématographiques
- Transfert de sommes à l’étranger en contrepartie de l’acquisition de films cinématographiques