مذكرة خاصة عدد 1195 بتاريخ 20 أفريل 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبيكم أن شركتكم تقوم في إطار نشاطها بتوريد أفلام سينمائية قصد توزيعها بتونس وأن ثمن الأفلام المستوردة يتكون من العناصر التالية : - حقوق إستغلال الأفلام، - نسخ الأفلام، - معلقات الأفلام، - مفتاح
Prise de position
Transfert de sommes à l’étranger en contrepartie de l’acquisition de films cinématographiques
النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد لمبالغ توريد أفلام سينمائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Transferts de sommes en contrepartie de l'utilisation de films cinématographiques
- TVA au titre de l'acquisition de films cinématographiques
- Exonération de la TVA au titre de la production des films cinématographiques
- Exonération des films cinématographiques et télévisés de la TVA
- TVA relative aux activités cinématographiques