مذكرة خاصة عدد 170 بتاريخ 16 فيفري 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم أن البنك "أ" للتنمية يتقاضى من الشركة "ت" لصناعة الإطارات المطاطية مكافآت حضور ومكافآت أعضاء مجلس الإدارة بصفته عضوا بمجلس إدارة الشركة المذكورة، كما ذكرتم أن البلدان الأعضاء بالبنك
Prise de position
Régime fiscal applicable aux tantièmes et aux jetons de présence attribués aux administrateurs
الإعفاء على مكافآت الحضور ومكافآت أعضاء مجلس الإدارة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable aux jetons de présence servis au personnel d'une Banque
- Retenue à la source au titre des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration d’une entreprise publique
- Imposition des jetons de présence
- Conditions de déductibilité des jetons de présence
- حول النظام الجبائي لفوائد التأخير ومكافات الحضور