مذكرة خاصة عدد 182 بتاريخ 31 جانفي 2014 - الادارة العامة للأداءت (DGI) « وبعدء تبعا لمكتوبكم الذي بيّنتم من خلاله أنه في إطار المراجعة الجبائية المعمّقة التي خضعت لها شركة "---" رفضت مصالح المراقبة الجبانية قبول طرح مكافات حضور ممنوحة لأعضاء مجلس الإدارة نظرا لعدم تقديم المؤيدات التي تفيد دفعها
Prise de position
Conditions de déductibilité des jetons de présence
شروط خصم أتعاب أعضاء مجلس الإدارة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Imposition des jetons de présence
- Conditions et limites de déductibilité des jetons de présence
- Régime fiscal applicable aux tantièmes et aux jetons de présence attribués aux administrateurs
- Régime applicable aux jetons de présence servis au personnel d'une Banque
- Jetons de présence servis à des personnes non-résidentes en Tunisie