مذكرة خاصة عدد 1305 بتاريخ 21 أكتوبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن بنك "ت" يتقاضى مقابل حضوره في مجالس إدارة الشركات التي يساهم فيها مكافآت حضور. ويتم توزيع مكافآت الحضور المذكورة على أعوان البنك الذين يمثلونه في مجلس الإدارة وعلى الأعوان التابعين لإدارة
Prise de position
Régime applicable aux jetons de présence servis au personnel d'une Banque
القواعد المطبقة على أتعاب أعضاء مجلس الإدارة المدفوعة لموظفي البنك
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux tantièmes et aux jetons de présence attribués aux administrateurs
- Conditions de déductibilité des jetons de présence
- Imposition des jetons de présence
- Jetons de présence servis à des personnes non-résidentes en Tunisie
- Retenue à la source au titre des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration d’une entreprise publique