مذكرة خاصة عدد 200 بتاريخ 23 فيفري 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركتكم تقوم بعمليات تدقيق المؤسسات في المغرب العربي ثم تقوم بإحالة تقارير التدقيق إلى هيكل المصادقة الألماني "DQS" الذي يقتصر دوره في هذا الإطار على تسجيل "logo" المؤسسات وشهادة المصادقة
Prise de position
Sommes versées au profit d'un organisme allemand pour l'enregistrement et la diffusion de logos d'entreprises dans une banque de données internationale
المبالغ المدفوعة لصالح منظمة ألمانية لتسجيل ونشر شعارات شركة في قاعدة بيانات دولية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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