مذكرة خاصة عدد 1749 بتاريخ 27 جوان 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم تقوم بخدمات التدقيق في المؤسسات ببلدان المغرب العربي ثم تقوم بإحالة تقارير التدقيق إلى هيكل المصادقة الألماني "Dx holding" الذي يتولى تسجيل "LOGO" المؤسسات المذكورة وشهادة
Prise de position
Régime des montants transférés au profit d’une entreprise Allemande en contrepartie de services d’inscription dans une banque de données étrangère et de publication en international
نظام الخصم من المورد للمبالغ المحولة إلى شركة ألمانية مقابل خدمات التسجيل في بنك المعلومات العالمي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sommes versées au profit d'un organisme allemand pour l'enregistrement et la diffusion de logos d'entreprises dans une banque de données internationale
- حول النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل تسجيل الخبراء والمؤسسات
- Régime applicable aux montants transférés à l’étranger en contrepartie de la publication d’articles scientifiques dans une revue étrangère
- Régime applicable à des sommes versées au profit d'une société allemande en contrepartie d'opérations de montage
- Montants payés au profit d’une société Allemande en contrepartie de l’obtention d’une attestation de conformité