مذكرة خاصة عدد 785 بتاريخ 24 ماي 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الوكالة الوطنية للنهوض بالبحث العلمي أحدثت بمقتضى القانون عدد 60 لسنة 2008 المؤرخ في 4 أوت 2008 كما تم تنقيحه بالقانون عدد 42 لسنة 2010 المؤرخ في 26 جويلية 2010، وهي مؤسسة عمومية ذات صبغة علمية وتكنولوجية وبينتم
Prise de position
Régime fiscal applicable à l'Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
النظام الجبائي المطبق على الوكالة الوطنية لتشجيع البحث العلمي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول الإعفاء من معلوم الطابع الجبائي
- Régime fiscal applicable à l'Agence Nationale de Métrologie
- Régime fiscal applicable à l'agence nationale des fréquences
- Régime fiscal du Centre de Recherche en Microélectronique et Nanotechnologie
- Régime fiscal applicable à l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010, portant modification de la loi n° 2008 - 60 du 4 août 2008, relative à la création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés