مذكرة خاصة عدد 798 بتاريخ 27 ماي 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل يمكن الإنتفاع بطرح المبالغ المودعة في حسابات الإدخار في الأسهم خلال سنة 2011 وقبل إيداع التصريح السنوي بالضريبة على الدخل المستوجبة على مداخيل سنة 2010 في الحدود الواردة بالفصل 4 من المرسوم عدد
Prise de position
Sommes déposées dans des comptes épargne en actions au cours de l'année 2011
الإنتفاع بطرح المبالغ المودعة في حسابات الإدخار في الأسهم خلال سنة 2011
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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