مذكرة خاصة عدد 1839 بتاريخ 2 أوت 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبت بمقتضى مكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة : 1- هل يمكن طرح المبالغ المودعة في حسابات الإدخار في الأسهم خلال سنة 2005 من القاعدة الخاضعة للضريبة على الدخل بعنوان سنة 2004 ؟ 2- من هم الأشخاص المعنيون بطرح
Prise de position
Précisions relatives aux sommes déposées dans les comptes épargne en actions
المبالغ المودعة في حسابات الإدخار في الأسهم
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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