مذكرة خاصة عدد 2277 بتاريخ 05 جويلية 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن نشاط شركتكم يتمثل في الخدمات التالية : - إسداء خدمات المطعم الجماعية لفائدة مؤسسات التعليم والمؤسسات الصحية والشركات، وتتم هذه الخدمات بمقر المؤسسات المذكورة. - استغلال المشرب، وتتم هذه الخدمات داخل
Prise de position
Taux de TVA applicable aux services rendus par les restaurants et les cafés de première catégorie
معدل الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات التي تقدمها المطاعم والمقاهي من الدرجة الأولى
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable aux services rendus par les restaurants, les cafés de première catégorie et les entreprises hôtelières
- TVA applicable aux services de restauration et cafés de première catégorie
- Exploitants de cafés de première catégorie soumis à l’impôt selon le régime réel
- Régime de TVA applicable aux prestations servies par les cafés
- Taux de TVA applicable aux restaurants non touristiques