مذكرة خاصة عدد 1172 بتاريخ 17 افريل 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات فيما يتعلق بالأداء على القيمة المضافة المستوجب بعنوان الخدمات المسداة من قبل المطاعم السياحية، خاصة وأنه تم تغيير نسبة الأداء على القيمة المضافة الموظف على خدمات المطاعم بمقتضى أحكام
Prise de position
TVA applicable aux services rendus par les restaurants, les cafés de première catégorie et les entreprises hôtelières
الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات المسداة من قبل خدمات المطاعم والمقاهي من الصنف الأول
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable aux services de restauration et cafés de première catégorie
- Taux de TVA applicable aux services rendus par les restaurants et les cafés de première catégorie
- Taux de TVA applicable aux restaurants non touristiques
- Exclusion des établissements cafetiers de première catégorie de la redevance de compensation
- Régime de TVA applicable aux prestations servies par les cafés et restaurants