مذكرة خاصة عدد 2355 بتاريخ 13 جويلية 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أنـه في إطار تنفيذ اتفاقية التمويل المبرمة بين الجمهورية التونسية الممثلة في وزارة العلاقة مع الهيئات الدستورية والمجتمع المدني وحقوق الإنسان والجمهورية الفرنسية الممثلة في الوكالة الفرنسية للتنمية، تم
Prise de position
Suspension de la TVA sur les acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
الإنتفاع بالإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان الإقتناءات اللازمة لإنجاز المشروع في إطار التعاون الدولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- Suspension de la TVA au titre des acquisitions d’une association, financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
- Suspension de la TVA des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
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