مذكرة خاصة عدد 1068 بتاريخ 26 جويلية 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركتكم "أ" المكونة بتاريخ 27 ديسمبر 2010 والمتحصلة على شهادة إيداع تصريح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة والتجديد تنشط في قطاع صيانة وفحص الأنابيب البترولية بواسطة معدات خاصة مقتناة محليا أو
Prise de position
Régime fiscal applicable à une société d'entretien et de diagnostic des pipe-line établie dans une zone de développement régional
النظام الجبائي المطبق على شركة صيانة وتشخيص خطوط الأنابيب المنشأة في منطقة تنمية إقليمية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à une entreprise touristique établie dans une zone de développement régional
- TVA sur achats effectués par une société de transport des hydrocarbures par pipe-line
- Impôt payé à tort par une entreprise établie dans une zone de développement régional
- Entreprise éligible au développement agricole et établie dans une zone de développement régional
- Avantages fiscaux dont peut beneficier une société de fabrication de ciment établie dans une zone de développement régional and dispositions transitoires