مذكرة خاصة عدد 3128 بتاريخ 05 سبتمبر 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنّ شركتكم "الشركة التونسية للإسمنت ..." المحدثة والمتحصّلة على شهادة إيداع تصريح بالإستثمار منذ سنة 1983 والتي دخلت طور النشاط الفعلي سنة 1987، مبيّنين أنها تنشط بمعتمدية فريانة المنتمية
Prise de position
Avantages fiscaux dont peut beneficier une société de fabrication de ciment établie dans une zone de développement régional and dispositions transitoires
الامتيازات الجبائية المتاحة لشركة تصنيع الإسمنت الموجودة في منطقة تنمية إقليمية وأحكام انتقالية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية بعنوان التنمية الجهوية
- Régime fiscal applicable à une entreprise touristique établie dans une zone de développement régional
- Avantages fiscaux bénéficiant à une société implantée dans une zone de développement régional depuis l’année 1980
- Avantages fiscaux au titre du développement régional
- Régime fiscal applicable à une société d'entretien et de diagnostic des pipe-line établie dans une zone de développement régional
Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement
- Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
- Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés