Prise de position

Entreprise éligible au développement agricole et établie dans une zone de développement régional

P P 345/200516 mai 2005

مذكرة خاصة عدد 345 بتاريخ 16 جوان 2005 - الإدارة العامة للإمتيـازات الجبـائية والمـاليـة (DGAFF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه المتعلق بموافاتنا قصد إبداء الرأي حول مكتوب السيد "أ" باعث مشروع مستودعات تبريد والمتعلق بطلب توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء صناديق بلاستيكية،

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

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