مذكرة خاصة عدد 1077 بتاريخ 06 سبتمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن الشركة الأم "س" تعتزم القيام بحملات إشهارية لفائدتها من قبل وكالات إشهار مقيمة بتونس. وطلبتم معرفة كيفية فوترة هذه الخدمات وتوضيح ما إذا كان من واجب الشركة الأم دفع الأداء على القيمة المضافة
Prise de position
Régime de TVA applicable à des services rendus en Tunisie pour le compte d'une société non-résidente
الأداء على القيمة المضافة على الخدمات المقدمة في تونس نيابة عن شركة غير مقيمة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source sur les sommes recouvrées au titre de services de transport international de marchandises pour le compte d’une société résidente en Italie
- Régime applicable à une société de réassurance non-résidente en Tunisie
- Régime fiscal applicable aux sommes payées à une société non résidente
- Régime fiscal des prestations de tenue de comptabilité par une société étrangère pour le compte de sa filiale.
- Services d’assistance rendus en Tunisie pour l’obtention d’une indemnisation au profit d’une personne physique non-résidente en Tunisie