مذكرة خاصة عدد 1130 بتاريخ 17 سبتمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركة "ب" هي موزع رسمي لشركتي "ت" و"أ" للإتصالات وذلك في إطار عقد خدمات مبرم في الغرض تتولى بمقتضاه تسويق تذاكر الشحن الإلكتروني للشركتين المعنيتين. كما ذكرتم أن حرفاء الشركة
Prise de position
Dispense de la vente de cartes de recharge téléphoniques de la RAS de 1,5%
الإعفاء بنسبة 1.5٪ بعنوان بيع تذاكر الشحن الإلكتروني
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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