مذكرة خاصة عدد 1172 بتاريخ 27 سبتمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن إحدى حريفاتكم، وهي شركة بعث عقاري تقوم ببناء محلات معدة للسكنى وتفوت فيها عادة للأجانب غير المقيمين على مرحلتين : - في المرحلة الأولى، يتم إبرام الوعد بالبيع مع الحريف يكون متضمنا لشرط تعليقي يتمثل في
Prise de position
Prise en compte des revenus par une société de promotion immobilière
رقم المعاملات المتعلق بعمليات البيع عن طريق البعث العقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Prise en compte des revenus dans la promotion immobilière
- Prise en compte des revenus réalisés par une société de promotion immobilière
- Date de prise en compte des revenus provenant de la promotion immobilière
- Prise en compte des revenus dans la promotion immobilière
- Prise en compte des revenus par les sociétés de promotion immobilière